Icon - Defense des Intérêts

Défense des intérêts

Mémoire sur le projet de loi C-27 de Retraités fédéraux

En octobre 2016, le gouvernement libéral fédéral a présenté, sans consulter les parties prenantes touchées, le projet de loi C-27 – Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestations de pension (projet de loi C-27). Cette législation tente d’introduire dans le paysage des pensions fédérales du Canada un cadre instaurant des régimes de retraite à prestations cibles. 

Les régimes de retraite à prestations cibles, aussi appelés « régimes à risque partagé », transfèrent le risque des régimes de retraite encouru par les employeurs et les promoteurs de régimes aux employés et aux retraités. Pendant les périodes difficiles, les prestations des régimes à prestations cibles peuvent être réduites, offrant ainsi moins de sécurité de la retraite à ses participants. Cela préoccupe les retraités.

Le projet de loi C-27 aurait une incidence sur les pensions accumulées par les individus qui travaillent ou ont pris leur retraite après plusieurs années de service pour le compte de sociétés d’État et d’employeurs sous réglementation fédérale. Bien que le projet de loi C-27 n’aurait aucune conséquence sur les membres de Retraités fédéraux s’il était adopté tel que proposé, la législation modifiera de manière permanente notre paysage des pensions et viendra probablement éroder la sécurité de la retraite gagnée par des millions de Canadiens ayant des pensions à prestations déterminées.

Le 15 mai 2017, l’Association nationale des retraités fédéraux a soumis un mémoire à Finances Canada sur les préoccupations de ses membres par rapport au projet de loi C-27. Dans ce mémoire, nous discutons de la complexité des pensions; des conséquences et implications liées au fait de demander aux gens de « renoncer » à la pension à prestations déterminées qu’ils ont gagnée, sans oublier l’injustice fondamentale de tenter de les faire y renoncer; les problèmes concernant le « consentement éclairé »; les préoccupations relatives aux relations de travail qui pourraient être soulevées et les réalités relatives au segment démographique qui sera le plus touché, les aînés.

Il est toujours temps de faire savoir à votre députée ou député que vous êtes préoccupé par le projet de loi C-27. Ajoutez votre voix à la campagne Respectez votre promesse et prévoyez de rencontrer bientôt votre députée ou député en utilisant la trousse offerte.