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La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario lance une stratégie pour les aînés

12 avril 2018
Le ticker boursier.


La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a mis sur pied un plan d’action pour répondre à ce qu’elle estime être les besoins et les priorités des aînés de l’Ontario. La CVMO se concentre sur l’élaboration d’un « cadre souple et adapté pour tenir compte des questions d’exploitation financière et de déficience cognitive chez les investisseurs plus âgés ». 

L’exploitation financière peut faire partie de la maltraitance des aînés, un problème répandu mais souvent caché. Des études nord-américaines montrent que de 2 à 10 % des aînés subiront chaque année un type quelconque de mauvais traitements à l’égard des aînés. Selon ces résultats, le nombre d’aînés de l’Ontario touchés pourrait s’élever à entre 40 000 et 2 000 000. 

Voici certaines des recommandations de la CVMO : 

  • l’obligation, pour les entreprises inscrites, d’obtenir le nom et les coordonnées de la personne-ressource de confiance d’un client, avec qui communiquer en cas de violation présumée d’un compte ou de préoccupations au sujet du comportement d’un client ou de son compte;
  • l’obligation, pour les sociétés inscrites, d’obtenir le nom et de permettre aux sociétés inscrites de suspendre temporairement les déboursements à partir du compte d’un client ou de faire une divulgation à une personne-ressource de confiance lorsqu’elles ont des raisons de croire qu’il y a eu exploitation ou fraude;
  • des lignes directrices à l’intention des entreprises pour traiter avec des clients plus âgés;
  • éliminer l’utilisation de titres, de désignations et de pratiques de commercialisation qui prêtent à confusion et induisent en erreur;
  • renforcer la capacité interne, éliminer les cloisonnements et poursuivre la recherche pour s’assurer que l’industrie des services financiers répond aux besoins de ses clients âgés et respecte ses obligations à leur égard.


La CVMO prévoit fournir et mettre à jour les progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette stratégie d’ici un an et continuera de surveiller et d’évaluer davantage les mesures visant à mieux protéger les investisseurs âgés. Même si nous croyons qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction, nous aimerions voir la mise en œuvre de mesures de reddition de comptes pour assurer l’efficacité de ces efforts et la collaboration pour s’assurer que les aînés de chaque province sont protégés contre les pratiques financières prédatrices.

Renseignez-vous davantage sur la stratégie pour les aînés de la CVMO ici. Veuillez noter que, au moment de la rédaction de ce texte, ce document n’existait qu’en anglais.