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Les libéraux n’ont pas complètement oublié l’idée d’une taxe fédérale sur les régimes de soins de santé et de soins dentaires

10 février 2017

Un dentiste examine les dents de sa patiente.


En décembre 2016, les médias ont signalé que le gouvernement fédéral envisageait de rendre les prestations de soins de santé et de soins dentaires imposables, dans le cadre de sa réforme du système d’imposition canadien. Cela avait suscité des inquiétudes immédiates de la part des Canadiens et de nombreuses organisations, dont Retraités fédéraux. Monté par l’Association dentaire canadienne, le site Web http://santesansimposition.ca/ avait été lancé en janvier pour aider les Canadiens à protester contre toute mesure du gouvernement fédéral d’adopter une taxe sur les régimes d’assurance médicale offerts par les employeurs.


Retraités fédéraux était passé à l’action au nom de ses membres, car le président Jean-Guy Soulière avait tenté d’obtenir une rencontre avec le ministre des Finances Bill Morneau, pour lui faire part des objections de nos membres au sujet d’un tel impôt sur les prestations de soins de santé et pour mentionner le fardeau que cela imposerait, non seulement aux retraités, mais aussi à tous les Canadiens.


Le 1er février, le premier ministre Trudeau a confirmé pendant la période de questions à la Chambre des Communes que les libéraux fédéraux n’allaient pas donner suite à cette taxe, tout en votant bizarrement contre une motion présentée le 7 février par la chef intérimaire du Parti conservateur, Rona Ambrose, demandant au gouvernement libéral de promettre d’abandonner le plan d’une taxe fédérale sur les régimes de soins de santé et de soins dentaires.


La motion a été rejetée, car presque tous les députées et députés libéraux s’y sont opposés et les partis de l’opposition les ont soutenus.


Regardez le déroulement du vote et découvrez comment votre député ou députée a voté.


Le gouvernement fédéral pourrait tirer une somme nette de 2,9 milliards de dollars d’une telle initiative. Toutefois, comparativement aux régimes d’assurance médicale offerts par des employeurs qui font économiser 32,2 milliards de dollars au système de soins de santé canadien en traitements préventifs, cela ne semble pas constituer une mesure fiscalement saine. 


Les résidents du Québec versent déjà de l’impôt à leur province sur ces prestations et un impôt fédéral de plus aurait excessivement désavantagé les familles qui vivent au Québec. 


L’imposition des prestations de soins de santé toucherait 13,5 millions de Canadiens et se traduirait, selon le Conference Board du Canada, par au moins 1000 $ de plus par famille par année, ou près du double pour les résidents du Québec. Cette taxe signifiera probablement que les employeurs seront moins disposés à les offrir. Pour de nombreux Canadiens à faible revenu et de la classe moyenne, cela signifierait aussi que l’accès aux soins de santé nécessaires et préventifs devient inabordable. Ces soins préventifs représentent des économies pour les systèmes de soins de santé financés par des gouvernements, car ils dépistent et traitent des problèmes de santé à un stade précoce, ce qui favorise la santé et la productivité des Canadiens et de leurs familles.