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Votre exposé sur le budget fédéral de 2018 — Aînés, santé, vétérans et sécurité à la retraite

27 février 2018

Gord McIntosh


L’honorable Bill Morneau.


Comme tous les budgets fédéraux, l’édition 2018 contient de nombreux points aussi alléchants que des articles présentés en vitrine de magasin, tout en donnant peu de précisions. Et, tout comme les beaux articles dans la vitrine, tout ne sera pas exactement tel que montré.


Une assurance-médicaments, enfin?

Le plus bel article en vitrine et d’un certain intérêt pour tous les âges est la perspective d’un régime d’assurance-médicaments national.

Ou, plus précisément, la création d’un Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime d’assurance-médicaments national. Ce conseil est devenu un secret de polichinelle lorsque le ministre de la Santé de l’Ontario, le Dr Eric Hoskins, a démissionné lundi pour en être le président. Selon le budget, le Dr Hoskins et les membres du conseil entameront un dialogue national qui comprendra une étroite collaboration avec des experts de tous les domaines pertinents, ainsi que des dirigeants nationaux, provinciaux, territoriaux et autochtones.

Le conseil consultatif relèvera de la ministre de la Santé et du ministre des Finances du gouvernement fédéral et il effectuera une évaluation économique et sociale de modèles nationaux et internationaux.

Selon les médias, cela se produira avant le budget de 2019 et, bien sûr, à temps pour les prochaines élections fédérales en octobre de la même année.

Mais le plan budgétaire ne mentionne aucune date. Et les représentants du ministère des Finances se sont montrés évasifs, sans plus de précisions.

« L’assurance-médicaments est essentielle et c’est un enjeu que nous avons revendiqué pendant des années dans nos démarches de défense des intérêts », a déclaré le président de l’Association nationale des retraités fédéraux, Jean-Guy Soulière. « Pour les milliers d’aînés canadiens qui n’ont pas les moyens de se payer des médicaments essentiels, c’est crucial. Nous attendons avec impatience que le Conseil consultatif se mette au travail et consulte les aînés et les organismes d’aînés comme le nôtre au cours des prochains mois. »


Les cendres de Phénix

Après deux années de problèmes et de difficultés liés à la rémunération des employés et des retraités fédéraux, le gouvernement a utilisé ce budget pour annoncer qu’il allait enfin éliminer le système de paye Phénix, même s’il a déjà investi plus de 460 millions de dollars. Au cours des six prochaines années, il faudra dépenser 450 millions de dollars de plus pour régler les problèmes actuels. Le gouvernement investira16 millions de dollars de plus sur deux ans, afin de travailler avec des experts, les syndicats du secteur public fédéral et des fournisseurs de technologies sur les prochaines étapes de la mise en place d’un nouveau système de paye.

De plus, le budget reconnaît les difficultés des fonctionnaires qui ont touché un trop-payé de Phénix et à qui on demande de rembourser les montants bruts à leur employeur. Il promet que les fonctionnaires dans cette situation n’auront pas à commencer à rembourser avant que l’Agence du revenu du Canada traite leur déclaration de revenus et émette leur remboursement (ou un crédit à l’égard de l’impôt). 

Le gouvernement indique également qu’il examine la législation et mobilise des intervenants pour apporter des changements éventuels à la législation qui permettraient à un employé du secteur privé ou public dans cette situation de rembourser le montant moins les retenues d’impôt, et ce, à compter de l’année d’imposition 2018 et par la suite.

« Les annonces au sujet de Phénix sont un pas dans la bonne direction », souligne M. Soulière. « Nous suivrons le dossier de près pour vérifier qu’on se concentre immédiatement sur les problèmes de rémunération en suspens des employés et des retraités, qu’on y remédie et qu’on veille à ce que cela ne se reproduise pas. »

Le budget mentionne également que le gouvernement a lancé des discussions avec les représentants de la fonction publique, afin de traiter des nombreux griefs et actions en justice associés à Phénix.


Pleins feux sur la santé

La vitrine des articles pour les aînés comprend aussi Une approche communautaire à la démence propose de fournir un montant de 20 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, et 4 millions annuellement par la suite à l’Agence de la santé publique du Canada, afin de financer des projets communautaires qui relèvent les défis associés à la démence.

Ces projets pourraient comprendre des programmes qui offrent des mesures de soutien de la santé mentale et de l’information sur les soins autoadministrés pour les aidants naturels, ou des initiatives aidant les Canadiens à trouver rapidement des ressources locales dans leur communauté, y compris de l’information sur les pratiques exemplaires pour prodiguer des soins aux personnes vivant avec une forme de démence. Selon le budget, ce nouveau financement contribuera à l’amélioration de la qualité de vie des personnes qui sont atteintes de démence et permettra aux aidants naturels, qui sont surtout des femmes, d’avoir accès aux ressources dont ils ont besoin, dont des mesures de soutien en santé mentale. Mais, à nouveau, les précisions supplémentaires sont à venir.

Un autre point qui a retenu l’attention des professionnels de la santé des aînés est l’octroi de 75 millions de dollars au cours du prochain exercice financier pour appuyer le projet pilote d’aînés en santé au Nouveau-Brunswick. Selon le budget, Ottawa considère le Nouveau-Brunswick, dont 20 % de la population a plus de 65 ans, comme une sorte de cobaye national.

Ottawa se sert également du budget pour signifier aux provinces et aux territoires qu’il s’attend à ce que les provinces et les territoires se conforment à la Loi canadienne sur la santé et que des pratiques comme la surfacturation et les frais d’utilisation entraîneront des déductions au Transfert canadien en matière de santé qui revient à la province ou au territoire où l’erreur a été commise. Ces déductions seront remboursées lorsque des mesures pour éliminer ces pratiques auront été prises.

Le budget n’évoque pas les soins à domicile et les soins à domicile. Cela peut être attribuable au fait que le gouvernement fédéral est en train de finaliser les ententes de financement dans le cadre des accords bilatéraux sur la santé qu’il a conclus avec les 13 provinces et territoires. Jusqu’à présent, seules trois provinces — le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard — ont conclu des ententes de financement avec Ottawa.

« En ce qui concerne la santé et les aînés, nous constatons une poignée de mesures assez fragmentaires dans ce budget. Un ministre des Aînés ferait la différence. Nous avions espéré que ce budget en aurait au moins planifié un », confie M. Soulière. « Nous avons besoin d’une voix dédiée pour défendre les besoins uniques des personnes âgées au sein du gouvernement, pour veiller à toujours considérer les décisions sur les politiques publiques du point de vue des personnes âgées. »


Vétérans

Le budget comporte de nombreux points faisant la promotion de ce que le gouvernement actuel a déjà fait pour les vétérans, comme la nouvelle option de pension à vie annoncée en décembre, mais pas grand-chose de nouveau.

Afin de répondre à cette augmentation et de veiller à ce que les vétérans obtiennent les services et les prestations lorsqu’ils en ont besoin, le gouvernement propose de fournir un financement de 42,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2018-2019, en vue d’accroître la capacité en matière de prestation de services à Anciens Combattants Canada.


Pensions et sécurité du revenu

En ce qui a trait à la sécurité du revenu de retraite, le budget fait allusion à la nécessité de protéger les pensionnés — des gens qui ont passé leur vie active à cotiser à un régime de retraite pour voir leurs prestations considérablement réduites par l’insolvabilité de l’employeur, comme ce qu’ont vécu les employés de Sears.

Mais le gouvernement ne sait tout simplement pas comment.

C’est la raison pour laquelle, le gouvernement cherchera à à obtenir des commentaires auprès des pensionnés, des travailleurs et des employeurs, en adoptant « une approche pangouvernementale axée sur des faits pour aborder la sécurité du revenu de retraite pour tous les Canadiens ».

« La sécurité à la retraite est extrêmement importante pour nos membres et pour les aînés en général », explique M. Soulière. « Il est valable de s’engager à assurer la sécurité de la retraite pour tous les Canadiens, mais cela ne suffit pas. Ce sera une autre année où nous manquons de vision nationale sur la sécurité de la retraite. Je suis particulièrement préoccupé par le fait qu’il n’y a pas d’engagement à retirer le projet de loi C-27 sur les prestations cibles, qui pose problème. Les retraités et les travailleurs canadiens expriment leurs inquiétudes à ce sujet depuis un an et demi. »

Le gouvernement fédéral s’est également engagé à prêcher par l’exemple en matière d’équité salariale. Une loi proactive sur l’équité salariale sera adoptée pour les milieux de travail assujettis à la réglementation fédérale. C’est là un pas vers l’avant pour les femmes, qui gagnent en moyenne moins que les hommes pour un travail de valeur égale, et une stimulation probable de l’économie nationale.

Afin de réduire la pauvreté, le budget a instauré la nouvelle Allocation canadienne pour le travail (ACT), une version améliorée de la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Il s’agit d’un avantage fiscal qui mettra plus d’argent dans les poches des travailleurs à faible revenu.

La nouvelle ACT encouragera un plus grand nombre de personnes à se joindre à la population active et offrira une aide réelle à plus de deux millions de Canadiens qui travaillent d’arrache-pied pour se joindre à la classe moyenne, tout en permettant à environ 70 000 d’entre eux de sortir de la pauvreté.

En même temps, à compter de 2019, Ottawa facilitera également l’accès aux prestations acquises en apportant des changements qui permettront à l’Agence du revenu du Canada de calculer l’ACT pour tout contribuable qui ne l’a pas demandée.

Par conséquent, toutes les personnes qui peuvent bénéficier de l’ACT la recevront lorsqu’elles produiront leur déclaration de revenus.

Comparativement à la Prestation fiscale pour le revenu de travail, l’ACT augmentera à la fois le montant maximal des prestations reçues et le niveau de revenu auquel la prestation est complètement éliminée. Par conséquent, un travailleur à faible revenu gagnant 15 000 $ pourrait recevoir jusqu’à 500 $ de plus en 2019 qu’en 2018, grâce à l’ACT, pour investir dans les choses qui sont importantes pour lui.

« Les budgets sont des documents politiques et celui-ci est conforme aux attentes — on promet quelques mesures alléchantes, avec la perspective d’en voir d’autres l’an prochain, qui est une année électorale », conclut M. Soulière. « Il contient des mesures qui pourraient profiter aux aînés canadiens, si elles sont mises en œuvre rapidement et correctement, alors nous surveillerons la situation, en défendant les intérêts de nos membres lorsque nous rencontrerons des représentants élus. Nous en saurons plus lorsque nous verrons le projet de loi budgétaire plus tard ce printemps. »

Retraités fédéraux, restez à l’affût.