Qu’est-ce que la RVDAA? C’est la toute nouvelle rente viagère!

Stack of coins and clock.

 

Dans son budget de 2019, le gouvernement fédéral a annoncé que les règles fiscales seraient modifiées pour permettre l’établissement d’une nouvelle « rente viagère différée à un âge avancé » (RVDAA), assujettie aux régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), aux fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) et à d’autres types de régimes d’épargne-retraite.

Plusieurs personnes se demandent donc ce qu’est une RVDAA? Si vous faites une recherche sur le sigle RVDAA dans Google, vous obtiendrez de nombreux résultats. C’est pourquoi nous avons préparé ce petit résumé, qui explique rapidement ce qu’est une rente viagère et en quoi elle est valable pour vos finances à la retraite. 

Tout d’abord, définissons ce qu’est une rente viagère. Il s’agit d’un produit financier qu’un particulier peut acheter et qui effectue une série de versements fixes. Habituellement, une rente viagère est utilisée comme source de revenu régulier pour les retraités jusqu’à leur décès, le décès de leur conjoint ou pour un montant convenu d’une durée limitée. L’adjectif viager signifie « qui doit durer pendant la vie d’une personne et pas au-delà ». Certains la comparent à une forme d’assurance-vie de longue durée, consistant à s’assurer que vous avez de l’argent réparti sur toute la durée de votre retraite.

Il en existe des variantes, dont la rente viagère différée à un âge avancé. En quoi la RVDAA se distingue-t-elle des autres rentes viagères?

Les règles fiscales exigent qu’une rente achetée avec des fonds provenant d’un instrument enregistré d’épargne-retraite doive commencer avant la fin de l’année au cours de laquelle le rentier atteint l’âge de 71 ans. Les nouvelles règles fiscales énoncées dans le budget de 2019 permettraient que les versements de RVDAA commencent à l’âge de 85 ans et que la RVDAA soit un achat de rente viagère admissible en vertu d’un REER ou d’un FERR (entre autres options). Un particulier serait assujetti à une limite à vie de 25 % de la valeur de tous les biens détenus dans le régime admissible à la fin de l’année précédente et de tout montant du régime admissible utilisé pour acheter des RVDAA au cours des années précédentes. Le budget stipule également que le plafond cumulatif d’une RVDAA sera de 150 000 $ indexé en fonction de l’inflation après 2020 (l’année prévue pour le début de cette disposition).

Alors, en quoi la RVDAA est-elle utile en quoi que ce soit?

Comme vous le savez peut-être, les fonds d’un REER sont accessibles en tout temps (assujettis à l’impôt), mais ils doivent être retirés avant la fin de l’année au cours de laquelle le titulaire du REER atteint 71 ans. À ce moment-là, l’actif peut être transféré dans un FERR. Les FERR exigent que vous commenciez à retirer un pourcentage fixe de votre actif chaque année, à compter de l’année suivant leur dépôt.

Selon le budget de 2019, la valeur d’une RVDAA ne sera pas incluse dans le calcul du montant minimal devant être retiré d’un FERR au cours d’une année. Par conséquent, elle réduit donc le montant de vos fonds qui seraient assujettis au retrait minimal d’un FERR.

Un grand nombre de particuliers qui ont cotisé à un FERR craignent d’être forcés de retirer une plus grande partie de leur actif qu’ils ne l’auraient souhaité, redoutant de ne pas pouvoir survivre à leur pécule. Voilà qui permet donc de résoudre cela.

La RVDAA peut préserver l’épargne, jusqu’à plus tard à la retraite. Il peut s’agir d’une possibilité de report d’impôt pour ceux qui ont une longue espérance de vie ou qui ont d’autres sources de revenus plus tôt au cours de leur retraite. Cela a aussi pour certains l’effet d’entraînement d’avoir une proportion moindre des versements de prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) assujetties à l’impôt de récupération. Le transfert de fonds dans une RVDAA signifie également moins de risques d’investissement pour ceux qui essaient de gérer leurs fonds eux-mêmes : leurs fonds seront immobilisés et en croissance, ce qui leur donnera une certaine assurance par rapport à la longévité. La RVDAA est également relativement moins coûteuse, parce que le coût forfaitaire initial peut bénéficier de décennies pour croître et accumuler les gains du rendement sur le capital investi avant de commencer à faire des versements.

Toutefois, les RVDAA ne conviennent pas à tout le monde. En utilisant la limite totale de 25 % à vie, cela signifie que vous réduisez votre flexibilité financière et que vous transférez le contrôle d’une grande partie de vos finances. D’autres personnes ne se sentiraient pas à l’aise de dépenser une somme aussi importante tout en espérant vivre assez longtemps pour en bénéficier. Un participant à un régime de retraite, dont le montant de cotisation à son REER est limité, aura moins de marge de manœuvre pour acheter une RVDAA. De plus, les RVDAA n’aident vraiment que les personnes qui ont les moyens de mettre de l’argent de côté pour acheter une rente coûteuse. Quoi qu’il en soit, lorsque les RVDAA seront disponibles, il serait préférable de parler à un conseiller financier à leur sujet, pour déterminer si elles vous conviennent.