Répercussions fiscales possibles pour les retraités migrateurs canadiens

Himani Ediriweera

 

 

Bien que la perspective de passer vos années dorées sur le bord des eaux chaudes invitantes du sud ensoleillé puisse être tentante, vous devez en connaître les conséquences financières. Voici ce qui pourrait arriver.
 

Vous risquez de perdre votre statut de résident canadien

Lorsque les É.-U. ont resserré les règles relatives au temps que les retraités migrateurs passent aux É.-U., les nombreux retraités canadiens qui y ont établi un deuxième domicile ont fait face à la possibilité de perdre leur résidence au Canada.

Dans le cadre de l'Entente sur l'échange de renseignements entre les É.-U. et le Canada, les voyageurs doivent dorénavant faire lire deux fois leur passeport. Cela signifie que l'immigration peut surveiller de près le temps que vous passez à l'extérieur du pays. Si vous possédez une propriété aux É.-U. ou y passez une seule journée en dehors de la période permise, il se peut que vous soyez considéré comme un résident américain aux fins de l'impôt.

Plus précisément, l'Internal Revenue Service (IRS) affirme que vous êtes considéré comme un résident américain si vous répondez au substantial presence test (non disponible en français).
 

Vous risquez d'être considéré comme étant présent illégalement aux É.-U.

S'il est déterminé que vous êtes présent illégalement aux É.-U., vous pourriez :

  • faire face à une interdiction de voyager aux É.-U. allant jusqu'à dix ans;
  • être évalué pour payer un impôt américain sur le revenu pour vos actifs mondiaux;
  • être sujet aux droits de succession américains;
  • être responsable de vous acquitter d'une taxe canadienne sur le transport aérien;
  • perdre votre assurance maladie provinciale ou territoriale.
     

Comment puis-je éviter que cela arrive?

Pour éliminer la possibilité de devoir payer des impôts aux É.-U., vous devez soumettre la déclaration Closer Connection Exception Statement for Aliens à l'IRS. Cette exception établit que vous êtes un non-résident des É.-U. En d'autres termes, elle indique que vous avez un lien plus étroit avec le Canada qu'avec les États-Unis.

Vous vous qualifierez pour l'exception si vous :

  • n'avez pas demandé de carte verte;
  • étiez aux É.-U. moins de 183 jours;
  • pouvez prétendre avoir un lien plus étroit avec le Canada (par exemple, votre nom apparaît sur les listes électorales);
  • avez une résidence permanente au Canada;
  • avez un permis de conduire canadien.
     

À quelle fréquence dois-je en faire la demande?

Vous devez demander cette exemption chaque fois que vous prévoyez de quitter le Canada. Les fiscalistes suggèrent que vous en apportiez les copies antérieures pour montrer à l'immigration que vous être là à titre de « visiteur temporaire pour les loisirs ». De plus, vous devez transmettre cette déclaration avant le 15 juin 2016. Si vous ne respectez pas cette échéance, l'IRS peut vous demander de produire une déclaration de revenus américaine.

Pour obtenir de plus amples renseignements (disponible en anglais seulement), consultez les formulaires Canadian Snowbird Association, U.S. Tax Forms (disponible en anglais seulement).