Planification successorale — Les retombées financières des héritages

Himani Ediriweera
 

Le Canada n'exige pas d'impôts sur les successions (également appelés taxes successorales ou taxes d'héritage). Cela signifie qu'un bénéficiaire n'est pas tenu de payer de l'impôt sur un cadeau qui lui revient en vertu d'une succession. Mais cela ne signifie pas qu'un décès est exempt d'impôts. Un décès peut entraîner des taxes et impôts imprévus qui peuvent avoir une incidence sur la valeur de votre succession. 

Avant de diviser une succession et de distribuer l'héritage, l'Agence du revenu du Canada (ARC) prélève sa part.
 

Disposition des immobilisations

Lorsqu'une personne meurt en étant propriétaire d'immobilisations, ces biens sont réputés comme étant vendus à leur juste valeur marchande. Alors que les immobilisations font toujours partie de la succession, le gouvernement les considère comme ayant été vendues selon la valeur marchande au moment du décès. Les immobilisations sont définies comme étant des actifs non enregistrés, comme des effets personnels, des véhicules ou des placements (des fonds communs de placement, des actions, des obligations ou des biens immobiliers). Une résidence principale est exempte de gains en capital, mais pas les biens immobiliers supplémentaires, comme un chalet.
 

Gains en capital sur des immobilisations

Si la valeur d'une immobilisation a augmenté depuis la date d'achat, la succession versera de l'impôt sur les gains en capital. Les gains en capitaux correspondent à la différence entre la juste valeur marchande de l'immobilisation au moment de son achat et la juste valeur marchande au moment de son décès.

Exemple : Une personne a acheté des actions de la société XYZ pour 12 $ il y a plusieurs années. Au moment de son décès, les actions se vendaient 42 $. Même si les actions n'ont jamais été vendues, le gain en capital s'élèvera à 30 $ par action.

La disposition des immobilisations peut grever une succession de lourdes obligations en matière d'impôts. Cependant, les bénéficiaires ne paient pas d'impôts. Les impôts sont perçus à partir de la succession, ce qui peut diminuer le legs. Les immobilisations et les gains en capital doivent être déclarés au moyen d'une déclaration finale.

Lorsque la déclaration finale est soumise à l'ARC, la succession doit alors régler les impôts à payer.
 

Certificat de décharge

Lorsque les impôts ont été réglés, votre exécuteur ou représentant légal doit obtenir un certificat de décharge de l'ARC. Ce certificat confirme que tout impôt dû a été réglé par la succession. Il est crucial d'obtenir ce certificat. Sans lui, les bénéficiaires pourraient devoir payer les impôts de la personne décédée.
 

Transfert de biens

Si vous êtes à la recherche de moyens d'éviter les impôts, vous pourriez envisager de transférer vos gains en capital non enregistrés à votre époux ou à votre conjoint. Cela signifie que les fonds peuvent être transférés à un époux ou à un conjoint sans trop de tracasseries relatives aux impôts. C'est ce que l'ARC appelle un « remboursement de primes ».

Si votre succession ne comprend pas assez de placements ou d'assurance pour couvrir l'impôt dû, vous pourriez léguer à vos êtres chers un lourd fardeau d'obligations financières inutiles. Une planification judicieuse évitera des dépenses inattendues à vos héritiers.