La planification successorale pour les personnes à charge

Himani Ediriweera
 
Un aidant familial


Si vous étiez en mesure d'assurer l'avenir financier de vos enfants ou petits-enfants handicapés, le feriez-vous? Si vous voulez subvenir aux besoins de vos personnes à charge handicapées lorsque vous ne serez plus là, il est crucial de prendre des mesures. La planification successorale peut avoir des répercussions importantes sur l'avenir de vos êtres chers. En planifiant judicieusement, vous serez en mesure de laisser des fonds, après votre décès, qui aideront vos personnes à charge handicapées maintenir le style de vie dont elles profitaient.
 

Comment pouvez-vous les aider?

Les personnes handicapées admissibles peuvent acheter de nombreuses prestations fédérales et provinciales, ou même souscrire à des régimes privés, pour obtenir une couverture supplémentaire fournie par un employeur ou un établissement agréé. Lorsque vous prévoyez ces prestations dans votre planification successorale, vous aurez la tranquillité d'esprit de savoir qu'on prendra soin des êtres chers qui dépendent de vous après votre décès.
 

Comment le Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) fonctionne-t-il?

Le Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) vous permet d'épargner à long terme pour assurer l'avenir financier d'une personne qui est atteinte d'un handicap mental ou physique. Tous les ans, vous pouvez cotiser autant que le souhaitez à un REEI, jusqu'à concurrence d'une limite cumulative à vie de 200 000 $. Vous pourriez aussi être admissible à des subventions et à des bons qui bonifieraient votre épargne.

Les cotisations à un REEI ne sont pas déductibles d'impôt. Elles peuvent être versées jusqu'à ce que le bénéficiaire atteigne l'âge de 59 ans. Il est important de garder à l'esprit qu'un REEI vise l'épargne à long terme. Si vous faites un retrait et avez reçu des subventions ou des bons, vous devez repayer une partie ou la totalité des subventions et des bons qui se trouvent dans le REEI depuis moins de 10 ans.

Pour être admissible à un REEI, le bénéficiaire doit également être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH), qui accorde un certain allègement fiscal aux personnes qui sont admissibles.
 

Quels sont les autres moyens de subvenir aux besoins de personnes à charge handicapées?

  • Héritage : Le revenu versé est imposé. Si l'héritage dépasse le plafond maximum établi pour les prestations, le bénéficiaire pourrait perdre certaines prestations gouvernementales, voire toutes.
  • Fiducies : SI vous prévoyez une fiducie dans votre planification successorale, votre bénéficiaire handicapé pourrait tout de même continuer d'être admissible à des prestations fédérales et provinciales.
  • Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou Fond enregistré de revenu de retraite  (FERR) : Si vous avez un REER ou un FERR, vous pouvez minimiser l'impôt sur le revenu que devra verser votre succession. Si votre bénéficiaire est votre conjoint ou encore un enfant ou un petit-enfant à charge handicapé, vous pourriez vous prévaloir de transferts exempts d'impôt.
     

Qui devrait agir en mon nom quand je ne le pourrai plus?

En plus de planifier l'avenir financier de votre enfant ou de votre petit-enfant handicapé, veillez à nommer une personne fiable pour agir en son nom quand vous ne le pourrez plus. Voici d'autres points que vous devrez aussi prendre en compte :

  • Où habitera-t-il?
  • Combien en coûtera-t-il, financièrement, pour payer cet hébergement?
  • Qui gérera ses biens?
  • Qui prendre les décisions en son nom?
     

Où puis-je me renseigner davantage?

Il est important d'établir une planification qui tient compte des lois et règlements provinciaux ou territoriaux. Ils varieront selon votre lieu de résidence. Pour planifier le plus judicieusement et le plus avantageusement pour les êtres chers à votre charge, il vaut toujours mieux consulter un expert.

Emploi et Développement social Canada présente des renseignements sur la façon d'établir un REEI. Son site Web présente une série de courtes vidéos qui explique le processus à suivre pour ouvrir et  faire croître un régime, ainsi que la façon de faire des retraits.