Soutien financier d'ACC

Anciens Combattants Canada (ACC) offre un vaste éventail de prestations et d'allocations financières aux membres des FAC, aux membres de la GRC et à certains civils. Certaines de ces prestations et allocations pourraient également être offertes à leurs familles ou à leurs survivants.

Le résumé ci-dessous présente des renseignements sur trois types de soutien financier : les prestations mensuelles, les montants forfaitaires et les autres prestations.
 

Prestations mensuelles

  • L'Allocation pour perte de revenus (PR) est une allocation mensuelle imposable versée aux anciens combattants des FAC admissibles pour compenser une perte de revenus qui équivaut à 90 % de la solde militaire brute perçue avant la libération. Le montant de cette allocation est calculé par ACC, qui en soustrait la somme des versements mensuels d'autres revenus provenant de sources prescrites. Cette allocation peut être versée temporairement, pendant que vous participez à un programme de réadaptation approuvé. Si le bénéficiaire est jugé complètement invalide de façon permanente, elle peut aussi lui être versée jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 65 ans.
  • L’Allocation pour incidence sur la carrière (AIC), qui portait le nom d’Allocation pour déficience permanente (ADP) auparavant, est versée lorsque vos choix de carrière sont limités du fait d’une maladie ou d’une blessure attribuable au service. De plus, les anciens combattants qui sont considérés comme ayant une diminution de capacité de gain et qui reçoivent l’AIC seront admissibles à un supplément mensuel de l’AIC. L’AIC est imposable.
  • L'allocation Soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC) est versée aux anciens combattants des FAC admissibles, lorsqu'ils ont complété un programme de réadaptation et ne reçoivent plus d'allocation pour perte de revenus. Pour être admissible, vous devez être un ancien combattant qui satisfait aux exigences de résidence canadienne, d'employabilité et de niveau de revenu. L'allocation n'est pas imposable.
  • L'Allocation d'incapacité exceptionnelle est destinée aux personnes qui touchent une pension d'invalidité. Cela comprend les anciens combattants des FAC et les anciens de la GRC qui sont atteints d'une incapacité exceptionnelle. Le montant de l'allocation est calculé en fonction de l'intensité de la douleur, de la perte de jouissance de la vie ou de la réduction de l'espérance de vie. Vous pourriez avoir droit à une allocation d'incapacité exceptionnelle si vous respectez à l'un des critères suivants :
    • Vous recevez une pension d'invalidité pour une ou des affections totalisant 98 % ou plus.
    • Vous recevez une pension d'invalidité et une indemnité d'invalidité pour des affections totalisant 98 % ou plus.
    • Vous recevez une pension d'invalidité et une indemnité de prisonnier de guerre totalisant 98 % ou plus et vous êtes atteint d'une incapacité exceptionnelle. Cette incapacité exceptionnelle doit découler entièrement ou partiellement de l'affection ou des affections pour lesquelles vous recevez une pension d'invalidité.
  • L'Allocation d'ancien combattant (AAC) est une prestation mensuelle versée aux anciens combattants à faible revenu ou à leurs survivants pour les aider à subvenir à leurs besoins fondamentaux. Le montant versé dépend du niveau de revenu, de l'état matrimonial et du nombre de personnes à charge. Si vous avez droit à l'allocation d'ancien combattant, vous pourriez aussi être admissible à ces autres services et avantages :
    • Le Fonds de secours verse des subventions d'un maximum de 1 000 $ par année civile. Elles servent aux situations d'urgence ou aux imprévus mettant en cause la santé ou la sécurité (par exemple, remplacer un réfrigérateur défectueux). 
    • Les avantages pour soins de santé sont une aide financière versée aux anciens combattants admissibles pour des prothèses auditives, des médicaments sur ordonnance, des soins dentaires et les soins de la vue. Si le revenu familial dépasse le seuil maximal, l'ancien combattant n'aura pas droit à l'allocation d'ancien combattant, mais pourrait toujours être admissible aux avantages pour soins de santé.
    • Les soins à long terme accordent une aide financière aux anciens combattants admissibles qui ont besoin d'un lit dans un établissement de soins de longue durée.
    • Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants peut vous aider à demeurer autonome.
  • Lorsque le bénéficiaire d'une pension d'invalidité évaluée à 5 % ou plus décède, son survivant reçoit une pension de survivant. Pendant un an, le survivant continue à recevoir la même pension ou la même indemnité de prisonnier de guerre. Cela comprend l'allocation pour soins et l'allocation d'incapacité exceptionnelle que touchait le bénéficiaire, selon le cas. Après un an, le survivant reçoit automatiquement une pension de survivant.
    • À compter d'un an après le décès, le survivant a droit à une pleine pension de survivant si le bénéficiaire recevait une pension payée à un taux de 48 % ou plus. Si le bénéficiaire recevait une pension payée à un taux entre 5 % et 47 %, le survivant recevra la moitié de la pension d'invalidité qui était payée au pensionné.
    • L'époux ou le conjoint de fait survivant qui se remarie continuera à recevoir la pension de survivant. Les enfants et les autres personnes à charge admissibles pourraient également avoir droit à des prestations après le décès d'un bénéficiaire de pension d'invalidité. Pour plus de renseignements, communiquez avec ACC.
       

Montants forfaitaires

  •  La Prestation de retraite supplémentaire (PRS) est un montant forfaitaire imposable versé à des individus qui sont complètement invalides et de manière permanente, lorsqu'ils atteignent l'âge de 65 ans. Il représente 2 % du total de l'Allocation pour perte de revenus qui aurait été versée à un ancien combattant admissible ou à un survivant, indépendamment du revenu. On encourage les anciens combattants à présenter une demande d'allocation pour PR, même s'ils ont reçu des revenus d'autres sources les plaçant à un seuil supérieur de la limite maximale de 75 % de la solde militaire brute perçue avant la libération
  • Une Indemnité de décès est un montant forfaitaire non imposable versé à un époux, un conjoint de fait ou un enfant à la charge d'un membre des FAC qui meurt pendant son service. L'indemnité est également versée si le membre des FAC est blessé ou malade pendant son service et décède dans les 30 jours suivant la blessure ou la maladie. D'autres indemnités de survivant pourraient être versées lors de décès attribuables au service et qui se produisent plus de 30 jours après la blessure ou la maladie.
  • Une indemnité de captivité sera accordée en tant que montant forfaitaire non imposable aux membres ou anciens combattants des FAC qui, durant leur service, ont été détenus par l'ennemi, une puissance opposée ou, encore, une personne ou un groupe de personnes qui se livrent à des activités terroristes.
     

Autres prestations

  • Une allocation vestimentaire peut être accordée à un membre ou à un ancien combattant des FAC qui a besoin de vêtements particuliers et reçoit une indemnité d'invalidité ou une pension d'invalidité en raison d'une amputation ou d'une autre invalidité. Le montant permet de réduire le coût plus élevé de ces vêtements ou leur usure.
  • En vertu du programme Aide à l'éducation (PAE), les enfants survivants d'un membre ou d'un ancien combattant des FAC décédé pourraient recevoir une aide financière non imposable pour les études. L'étudiant doit être âgé de moins de 25 ans lorsqu'il s'inscrit à un programme d'études à temps plein. Pour connaître les critères précis et les dates de présentation d'une demande, consultez le site Web du programme.
     

Qui est admissible?

L'admissibilité aux prestations et allocations repose sur les états de service. Vérifiez l'hyperlien de chaque prestation ou allocation, car les critères varient.
 

Pour plus de renseignements

Pour plus de renseignements sur l'admissibilité et la présentation d'une demande aux diverses prestations ou allocations financières, visitez le site Web d'ACC. Vous pouvez aussi appeler sans frais le 1-866-522-2022 (français) ou le 1-866-522-2122 (anglais).