FAQ sur le renouvellement du Régime de soins de santé de la fonction publique

14 février 2023
Femme adulte tenant des médicaments.

Cet article a été mis à jour le 25 mars 2024. Veuillez consulter la nouvelle version, car les renseignements présentés sur cette page peuvent être désuets.

Comme la nouvelle entente sur le RSSFP doit entrer en vigueur en juillet, nous avons rassemblé les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
 

À propos du RSSFP


Prestations et améliorations à la couverture


Modification de la couverture des médicaments


Processus de renouvellement du régime et autres questions

 

À propos du RSSFP

Que couvre le RSSFP?

Le régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) compte parmi les plus importants régimes privés de soins de santé au Canada. Il couvre plus de 1,4 million de membres, dont des fonctionnaires fédéraux et des juges de nomination fédérale à la retraite, ainsi que des vétéran·e·s des Forces armées canadiennes et de la GRC.

Le RSSFP est un régime à participation volontaire qui rembourse les frais de soins de santé admissibles des participant·e·s au régime, après avoir bénéficié de leur couverture de soins de santé provinciale ou territoriale.

La couverture du RSSFP comprend les médicaments sur ordonnance, les appareils et équipements médicaux ainsi que les services de fournisseurs comme les massothérapeutes et les physiothérapeutes. Elle est assujettie à des frais admissibles, à des montants maximaux et à des quotes-parts. Le régime couvre également les frais médicaux de base en cas d’urgence à l’extérieur de la province pendant les quarante premiers jours d’un voyage. L’assurance voyage MEDOC de Retraités fédéraux se coordonne également avec le RSSFP.

Pour en savoir plus sur ce qui est actuellement couvert par le RSSFP, consultez la présente directive du régime ou communiquez avec l’administrateur actuel du régime, Sun Life, par téléphone, en ligne ou par courrier :

Après le 1er juillet 2023, vous devrez communiquer avec Canada Vie plutôt qu’avec Sun Life. Vous pouvez joindre Canada Vie au :

 

Que comprend le renouvellement du RSSFP?

Pour en savoir plus sur les améliorations et les changements qui seront apportés au RSSFP en 2023, consultez notre fil de nouvelles sur le régime et son récent renouvellement, suivez Retraités fédéraux sur les médias sociaux et assurez-vous d’être abonné à notre bulletin.

Une nouvelle directive du RSSFP (ou document du régime décrivant la couverture) sera disponible au cours des prochains mois.
 

Quel est le rôle de l’Association nationale des retraités fédéraux dans le RSSFP?

Le Comité des partenaires du RSSFP supervise le RSSFP. Le Comité des partenaires compte trois représentants de l’employeur, trois représentants des syndicats du secteur public fédéral et un·e représentant·e des pensionné·e·s de l’Association nationale des retraités fédéraux. Roy Goodall, président de l’Association, est actuellement le représentant des pensionné·e·s. Pendant les négociations, le Comité des partenaires formule une recommandation conjointe au Conseil du Trésor sur les mises à jour à apporter au RSSFP.

Retraités fédéraux guide également les membres par rapport à leurs prestations et assure le suivi des préoccupations relatives au régime, que le représentant·e des pensionné·e·s soumet au Comité des partenaires.
 

Quel est le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le RSSFP?

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à titre d’employeur, est le promoteur du RSSFP. L’Administration du RSSFP assure un suivi et une surveillance des opérations courantes du RSSFP, et apporte son soutien dans le règlement des appels. Elle veille également à la bonne mise en œuvre du RSSFP.

Enfin, le Conseil du Trésor est un comité du cabinet fédéral qui approuve les politiques et les décisions financières et budgétaires du gouvernement, dont celles concernant les pensions et les prestations. Pour plus de renseignements, visitez le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
 

Qu’en est-il du régime de services dentaires ou du RSDP?

Le régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) est indépendant du RSSFP. Pour le moment, rien ne change en ce qui concerne le RSDP. Le RSDP est toujours administré par Sun Life.

En 2023, Retraités fédéraux mènera un sondage auprès de ses membres sur leurs besoins en matière d’assurance dentaire. L’Association prévoit de demander des améliorations au RSDP, assurez-vous donc de suivre Retraités fédéraux sur les médias sociaux et d’être abonné à notre bulletin pour vous tenir au courant.

Si vous avez des questions sur le RSDP, veuillez communiquer avec Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie, par téléphone ou par courrier, ou consultez le site Web du RSDP :


Lorsque l’administrateur du régime sera remplacé le 1er juillet 2023, vais-je recevoir une nouvelle carte d’assurance de Canada Vie, ou puis-je conserver et utiliser mon ancienne carte de Sun Life?

Au printemps 2023, de nouvelles cartes de participant·e de Canada Vie seront émises, lorsque l’adhésion aura été effectuée. La carte indiquera le nouveau numéro de régime collectif de Canada Vie, mais les participant·e·s conserveront toutefois leur numéro de certificat actuel.

Les membres qui adhèrent en ligne pourront télécharger leur nouvelle carte de prestations électroniquement selon les instructions qui seront fournies par Canada Vie.

Les membres qui adhèrent en utilisant des formulaires papier recevront leur carte par la poste une fois que Canada Vie aura validé leurs renseignements.

Les membres pourront s’inscrire au site Web des services aux participant·e·s de Canada Vie, lorsqu’ils auront effectué le processus d’adhésion préalable au printemps 2023. Toutefois, les renseignements sur la couverture des participant·e·s au régime, notamment les limites et les soldes des prestations, ne seront disponibles sur le site Web de Canada Vie qu’à partir du 1er juillet 2023.

Vous pouvez éviter les interruptions de votre couverture du RSSFP en tenant vos renseignements à jour auprès de Sun Life et, le moment venu, auprès de Canada Vie. Pour que la transition s’effectue de façon harmonieuse, surveillez votre boîte de réception et votre boîte aux lettres pour obtenir des nouvelles et des mises à jour de Sun Life et de Canada Vie.

Si vous craignez qu’une demande du gouvernement canadien, de Sun Life ou de Canada Vie soit frauduleuse, n’hésitez jamais à vous adresser à l’organisation ou au ministère qui vous l’aurait présentée. Pour savoir comment repérer les escroqueries et signaler les fraudes, consultez les ressources du Centre antifraude du Canada.
 

Dois-je présenter ma nouvelle carte à mon pharmacien?

Oui, vous devrez présenter votre nouvelle carte de Canada Vie à votre pharmacien pour mettre à jour vos renseignements. Entretemps, vous pouvez utiliser votre carte de Sun Life jusqu’au 30 juin 2023. Votre couverture de Canada-Vie entre en vigueur le 1er juillet 2023.
 

À quel moment et de quelle façon puis-je communiquer avec un·e représentant·e de Canada Vie au sujet de la couverture du régime?

Canada Vie devrait ouvrir son centre d’appels d’ici avril 2023. Le numéro de téléphone du centre sera le 1-855-415-4414 (sans frais) et il sera ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l’Est). Pour plus de renseignements, consultez le site Web https://www.bienvenue.canadavie.com/rssfp.

Pour savoir ce qui est actuellement couvert, vous devriez consulter l’actuelle directive du RSSFP. Une nouvelle directive du régime sera bientôt disponible.
 

Prestations et améliorations à la couverture

Quels sont les nouveaux montants de couverture?

Les nouveaux montants de couverture entreront en vigueur le 1er juillet 2023. Vous trouverez une liste de ces montants sur notre site Web. De plus amples renseignements sur certaines prestations seront disponibles au cours des prochains mois.
 

Est-ce que les montants de ma couverture seront remis à zéro lorsque Canada Vie deviendra l’administrateur du régime?

Non. Prenons l’exemple de la massothérapie. À l’heure actuelle, les participant·e·s au régime peuvent réclamer jusqu’à 300 $ de frais de massothérapie admissibles, remboursés à 80 %. En vertu du nouveau RSSFP, les frais de massothérapie seront couverts jusqu’à concurrence de 500 $, remboursés à 80 %. Les participant·e·s au régime pourront réclamer 300 $ jusqu’au 30 juin 2023 et auront accès aux 200 $ supplémentaires après le 1er juillet 2023. 2024 sera la première année civile complète où les nouveaux montants de couverture seront en vigueur.

L’Administration du RSSFP a confirmé que les allocations annuelles inutilisées demeurent disponibles jusqu’à la fin de l’année civile (il est important de noter que pour certaines prestations, les délais d’admissibilité sont différents, par exemple pour les soins de la vue, la période d’admissibilité est de deux ans). Consultez la mise à jour du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les changements apportés au RSSFP pour obtenir d’autres exemples de montants de couverture en 2023.


Si je n’ai pas recours à des soins de la vue ou à des services de massothérapie pendant la première partie de l’année, puis-je transférer ce montant pour la deuxième partie de l’année?

Si vous ne réclamez aucuns frais admissibles de janvier à juin 2023, le montant total que vous pourrez réclamer en 2023 ne dépassera pas les nouveaux montants de couverture.

Prenons l’exemple de la massothérapie. À l’heure actuelle, les participant·e·s au régime peuvent réclamer jusqu’à 300 $ de frais de massothérapie admissibles, remboursés à 80 %. En vertu du nouveau RSSFP, les frais de massothérapie seront couverts jusqu’à concurrence de 500 $, remboursés à 80 %.

Les participant·e·s au régime pourront réclamer 300 $ jusqu’au 30 juin 2023 et auront accès aux 200 $ supplémentaires après le 1er juillet 2023. Inversement, si un·e participant·e au régime ne réclame aucuns frais de massothérapie admissible avant juillet 2023, il ne pourra réclamer qu’un montant maximal de 500 $, remboursé à 80 %, pour l’année civile 2023. Consultez la mise à jour du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les changements apportés au RSSFP pour obtenir d’autres exemples de montants de couverture en 2023.
 

Le coût de ma couverture de soins de santé va-t-il augmenter en raison des améliorations qui y sont apportées?

Il y a deux aspects dont les pensionné·e·s doivent tenir compte en ce qui concerne l’augmentation possible des coûts. Tout d’abord, les cotisations (ou primes) des pensionné·e·s sont établies en fonction du montant qu’ils ont réclamé l’année précédente. Si ces coûts augmentent au cours d’une année donnée, il en va de même pour les taux de cotisation des pensionné·e·s l’année suivante.

Cependant, il est important de rappeler que l’on a convenu de mesures visant à limiter les coûts et qu’elles seront mises en œuvre.

Étant donné que les changements apportés au régime n’entreront en vigueur qu’en juillet 2023, toute incidence sur les coûts liée à un plus grand nombre de demandes de remboursement ou à des montants réclamés plus élevés découlant des améliorations apportées aux prestations et des mesures de limitation des coûts ne prendra partiellement effet que lorsque les taux de cotisation ou les primes des pensionné·e·s seront ajustés en avril 2024. 2024 sera la première année complète du régime renouvelé.

Nous suivrons de près le rendement du régime, et le Comité des partenaires du RSSFP se réunira à nouveau pour évaluer l’efficacité des changements apportés au régime en 2025. Nous continuerons de veiller à ce que les participant·e·s bénéficient d’une couverture de soins de santé de haute qualité et nous efforcerons de minimiser l’incidence sur les coûts des pensionné·e·s.
 

Quels changements ont été apportés à la couverture de la physiothérapie?

Le Comité des partenaires du RSSFP s’est penché sur la prestation pour la physiothérapie en la comparant à d’autres régimes comparables, en tenant compte des besoins des participant·e·s au régime et en s’assurant que le régime demeure viable.

Dans le cadre du régime actuel, la prestation pour la physiothérapie est illimitée (le régime couvre jusqu’à 500 $ avec une quote-part de 80 %; les participant·e·s doivent assumer des frais de 500 $ à 1 000 $ et la couverture est rétablie par la suite).

Aucun régime comparable n’offrait une prestation aussi importante. Pour préserver l’intégrité et la viabilité du régime, certains changements s’imposaient, dont la physiothérapie.

Le régime actualisé prévoit la suppression des services de physiothérapie payés par les membres (pour les frais admissibles entre 500 et 1 000 $). Les participant·e·s au régime recevront donc un remboursement de 80 % sur les premiers 1 500 $ de frais de physiothérapie qu’ils réclament chaque année, ce qui représente une amélioration pour la plupart d’entre eux. Cependant, nous savons qu’offrir une prestation plus avantageuse à un plus grand nombre de membres prive les personnes atteintes de maladies chroniques d’une couverture plus complète.

À la suite de demandes de certains de nos membres de maintenir les niveaux actuels de couverture de la physiothérapie du RSSFP, nous demandons à la présidente du Conseil du Trésor et au Comité des partenaires d’examiner les besoins des membres qui ont largement bénéficié de cette couverture. Nous attendons toujours qu’on donne suite à cette demande.

Les membres qui sont touchés négativement par ce changement voudront peut-être connaître les programmes de physiothérapie provinciaux ou territoriaux financés par l’État qui, en général, couvrent les cas qui nécessitent de recourir fréquemment aux services de physiothérapie. Ces programmes sont souvent gérés par des hôpitaux ou des programmes de réadaptation spécialisés dans votre collectivité.

Nous constatons également que le régime a introduit plusieurs nouvelles dispositions qui prévoient des soins susceptibles de réduire le recours à la physiothérapie et de permettre aux participant·e·s d’adopter une approche multidisciplinaire, comme :

  • les lubrifiants injectables pour les douleurs articulaires et l’arthrite à 600 $ par année civile;
  • l’ergothérapie à 300 $ par année civile;
  • l’acupuncture à 500 $ par année civile pratiquée par un acupuncteur (auparavant, l’acupuncture était plafonnée à 300 $ et devait être pratiquée par un médecin);
  • l’ostéopathie à 500 $ par année civile.

On travaille encore à l’élaboration des processus administratifs encadrant l’introduction du plafond annuel pour la physiothérapie, notamment pour déterminer les montants auxquels les participant·e·s au régime auront droit en 2023. Dès que nous disposerons de plus de renseignements à ce sujet, nous les communiquerons aux participant·e·s au régime.

L’Association nationale des Retraités fédéraux tient à remercier l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) pour son soutien et pour avoir répondu aux questions des membres sur la couverture de la physiothérapie. Pour en savoir plus sur l’IPFPC et son rôle dans le RSSFP, consultez son site Web.
 

Modification de la couverture des médicaments

Quels changements ont été apportés à la couverture des médicaments du RSSFP?

Le régime couvre actuellement presque tous les médicaments autorisés par Santé Canada, indépendamment de leur qualité, de leur efficacité ou de leur pertinence dans votre situation. Les conditions du régime en ce qui concerne les coûts habituels et raisonnables des médicaments sont très limitées, ce qui signifie que les majorations excessives ou les frais d’exécution d’ordonnance sont couverts par le régime. Au Canada, si les médicaments font l’objet de nombreux essais pour en vérifier l’innocuité, les effets secondaires et leur utilisation, il n’existe généralement que peu ou pas de réglementation sur le coût ou l’efficacité relative des médicaments sur ordonnance.

Par conséquent, les dépenses en médicaments ont considérablement augmenté et les participant·e·s au régime n’en retirent pratiquement aucun avantage. Depuis la dernière mise à jour du RSSFP, les méthodes employées pour faire face à ces pressions financières ont évolué, ce qui se reflète dans certaines des nouvelles règles du régime.

Le RSSP prévoit :

De plus, pour être remboursés par le RSSFP, les médicaments magistraux devront comporter au moins un ingrédient ayant un numéro d’identification de médicament (DIN).

Enfin, le plafond des frais remboursable pour la couverture des médicaments onéreux, qui procure une protection aux personnes qui doivent engager des coûts exceptionnellement élevés pour leurs médicaments, augmentera légèrement, passant de 3 000 à 3 500 $. Lorsqu’un·e participant·e au régime dépasse le plafond des frais remboursables pour les médicaments sur ordonnance admissibles au cours d’une année civile, le remboursement des frais supplémentaires engagés au cours de cette année passe de 80 % à 100 %.
 

Médicaments génériques

En quoi consiste le passage aux médicaments génériques?

Le passage aux médicaments génériques fait en sorte que tous les médicaments sur ordonnance couverts par le RSSFP sont remboursés à 80 % du coût du médicament générique de remplacement le moins cher, à moins que le prescripteur ne remplisse une demande d’exception et que celle-ci soit approuvée par Canada Vie. À compter du 1er juillet 2023, les participant·e·s au régime disposeront d’une période de 180 jours pour effectuer cette transition s’ils prennent des médicaments de marque.
 

Puis-je encore me procurer des médicaments de marque?

Oui, mais seulement s’ils sont médicalement nécessaires.

Le régime actuel ne couvre le coût d’un médicament de marque que si l’ordonnance indique qu’aucune substitution n’est autorisée. Après le 1er juillet 2023, il faudra justifier la raison, par exemple une allergie à un ingrédient.

Le régime compte actuellement un nombre anormalement élevé de réclamations qui, comparées aux preuves médicales, ne nécessitent aucune substitution. En introduisant le passage obligatoire aux médicaments génériques, les participant·e·s auront toujours accès à la couverture des médicaments de marque lorsque cela s’avère nécessaire.

Pendant les 180 premiers jours du régime actualisé, qui débute le 1er juillet 2023, les médicaments de marque prescrits qui étaient précédemment couverts seront toujours remboursés à 80 % de leur coût.

Après cette période de transition, tous les médicaments sur ordonnance couverts par le RSSFP seront remboursés à 80 % du coût du médicament générique de remplacement le moins cher, à moins que le prescripteur ne remplisse une demande d’exception, qu’il la fasse parvenir à Canada Vie et qu’elle soit approuvée.

Nous vous communiquerons la procédure à suivre pour soumettre une demande d’exception aux fins d’approbation un peu avant le 1er juillet 2023.

Si vous préférez tout de même prendre un médicament de marque, mais que vous ne voulez pas remplir le formulaire requis ou que vous n’avez pas de raison médicale justifiant cette préférence, vous pouvez toujours choisir de prendre le médicament de marque, mais vous devrez assumer la différence de coût.
 

Le passage aux médicaments génériques m’inquiète, car j’ai entendu dire que les médicaments génériques n’étaient pas aussi efficaces ou que ce changement pourrait me causer des problèmes de santé.

La croyance selon laquelle les médicaments génériques sont moins efficaces que les médicaments de marque est fausse. Dans de rares cas, les ingrédients non actifs des médicaments génériques, comme les liants, les agents de remplissage et les colorants, peuvent poser des problèmes à certaines personnes. Cependant, les médicaments génériques sont équivalents aux médicaments de marque : la posologie de l’ingrédient actif, leur sécurité, leur efficacité, leur force, leur stabilité, leur qualité et leur administration doivent être les mêmes. Ces aspects ainsi que les effets indésirables des médicaments génériques sont strictement surveillés par Santé Canada, organisme pour lequel certains de nos membres travaillent ou ont travaillé. À l’heure actuelle, 70 % des participant·e·s au RSSFP qui sont à la retraite prennent déjà des médicaments génériques.

Toutefois, avant de passer d’un médicament de marque à un médicament générique, assurez-vous d’en parler à vos fournisseurs de soins de santé le plus tôt possible. Ainsi, ils sauront quels sont les limites et les délais de votre couverture et pourront remplir tous les documents nécessaires si vous devez continuer à prendre un médicament de marque pour des raisons médicales. Avant de changer quoi que ce soit à votre médication, comme passer aux médicaments génériques, assurez-vous de consulter votre fournisseur de soins de santé qui vous les prescrit.


Frais d’exécution d’ordonnance

Quels changements ont été apportés aux frais d’exécution d’ordonnance?

Deux aspects du remboursement des frais d’ordonnance par le RSSFP seront modifiés : le montant des frais d’exécution d’ordonnance remboursés par le RSSFP et les frais d’exécution d’ordonnance couverts par an pour les médicaments d’entretien.
 

Quelle portion des frais d’exécution d’ordonnance me sera remboursée?

À compter du 1er juillet 2023, le RSSFP remboursera jusqu’à 8 $ des frais d’exécution d’ordonnance de la pharmacie. Ce montant est fondé sur les frais d’exécution d’ordonnance moyens au Canada. Ce plafond ne s’applique pas aux médicaments biologiques ou magistraux, qui peuvent nécessiter d’être manipulés et distribués de façon particulière, ni aux médicaments qui sont des substances contrôlées ou qui doivent être entreposées.

Les participant·e·s au régime doivent choisir judicieusement leur pharmacie et s’assurer qu’ils peuvent maximiser le montant couvert. Si votre pharmacie facture un montant plus élevé que celui couvert par le RSSFP, vous devrez payer la différence.
 

Quelle est la limite de la fréquence des frais d’exécution d’ordonnance pour les médicaments d’entretien?

À compter du 1er juillet 2023, les médicaments d’entretien, généralement utilisés pour traiter des problèmes liés à la tension artérielle, au cholestérol, à l’hyperacidité gastrique et à certains troubles mentaux, devront être renouvelés tous les trois mois. Les participant·e·s au régime pourront réclamer jusqu’à cinq exécutions d’ordonnances de médicaments d’entretien par an. L’intervalle entre les ordonnances sera donc d’environ 90 à 100 jours.

Autrement, le RSSFP et les participant·e·s au régime paieraient inutilement des frais d’exécution d’ordonnance et les coûts de la majoration des médicaments, ce qui a une incidence financière sur le régime et sur les taux de cotisation des pensionné·e·s.

Si des participant·e·s au régime souhaitent obtenir leurs médicaments d’entretien à intervalles plus courts, il sera toujours possible de le faire, mais le nombre d’exécutions d’ordonnances sera limité à cinq par année pour ces médicaments.

Cette disposition ne s’applique pas aux cas où la quote-part pour un approvisionnement de trois mois est supérieure à 100 $. Elle ne s’applique pas non plus aux médicaments définis comme des substances contrôlées, aux médicaments ayant des exigences particulières d’entreposage (comme les médicaments nécessitant des températures de congélation) ou dans les cas où la réglementation provinciale ou territoriale relative aux pharmacies en empêche la mise en œuvre. Une procédure d’exception sera également mise en place pour les participant·e·s au régime qui ont besoin d’un emballage alvéolé, qui pourrait devoir être acheté plus fréquemment que tous les 90 à 100 jours.

Est-ce que Retraités fédéraux a conclu un partenariat privilégié avec une pharmacie pour bénéficier de frais de renouvellement plus avantageux?

À l’heure actuelle, Retraités fédéraux n’a pas conclu de partenariat privilégié avec une pharmacie pour réduire les frais de renouvellement d’ordonnance, mais le Comité des partenaires du RSSFP a convenu d’étudier cette possibilité pour que les participant·e·s puissent tirer le meilleur parti des frais d’exécution d’ordonnance couverts. Nous encourageons les participant·e·s à tenir compte de leurs besoins financiers et en matière de soins de santé et à trouver une pharmacie qui y répond.
 

Médicaments spécialisés et autorisation préalable

Qu’est-ce que l’autorisation préalable et quand entrera-t-elle en vigueur?

Les programmes d’autorisation préalable sont couramment utilisés par les régimes de soins de santé et d’assurance pour garantir que les participant·e·s au régime reçoivent des traitements cliniques et économiques optimaux lorsqu’il est question de médicaments spécialisés. Les médicaments spécialisés comprennent les médicaments biologiques et biosimilaires, qui peuvent être extrêmement coûteux.

L’autorisation préalable est un processus administré par l’administrateur du régime (dans ce cas-ci, Canada Vie) selon lequel certains médicaments doivent être approuvés au préalable avant d’être remboursés par le RSSFP. Il s’agit d’un programme fondé sur des preuves qui permet de s’assurer que les participant·e·s reçoivent un traitement raisonnable et qui est soutenu par les professionnels de la santé de Canada Vie.

Le programme d’autorisation préalable utilise des preuves médicales indépendantes pour s’assurer que les participant·e·s au régime obtiennent le médicament le plus adapté à leur situation. Les décisions reposent sur des protocoles de traitement fondés sur des preuves et sont prises rapidement.

Il y aura également une procédure d’appel pour les problèmes d’autorisation préalable. Lorsque nous disposerons des renseignements à ce sujet, nous les communiquerons aux participant·e·s au régime.

L’autorisation préalable débutera le 1er juillet 2023. La liste des médicaments touchés est en cours d’élaboration et sera publiée prochainement.
 

Je prends actuellement des médicaments biologiques oubiosimilaires, ou je pourrais en prendre à l’avenir. Qu’adviendra-t-il de ma couverture? Dois-je changer mes médicaments biologiques ou biosimilaires?

Jusqu’au 1er juillet 2023, si vous prenez l’un des médicaments sur ordonnance figurant sur la liste d’autorisation préalable, vous n’aurez pas à passer par le processus d’autorisation préalable, votre couverture sera maintenue.

Toutefois, si un médicament biosimilaire est disponible, les participant·e·s peuvent être tenus de changer leur médicament biologique pour un médicament biosimilaire après le 1er juillet 2023. Canada Vie communiquera avec les membres touchés. (Les médicaments biosimilaires sont des versions comparables et économiques des médicaments biologiques, et il est prouvé qu’ils sont aussi sûrs et efficaces que ces derniers.)  

Si l’on vous prescrit un médicament biologique qui figure sur la liste d’autorisation préalable pour la première fois après le 1er juillet 2023, vous devrez passer par le processus d’autorisation préalable pour que votre médicament soit préapprouvé aux fins de remboursement en vertu du RSSFP. Le fournisseur de soins de santé qui vous a prescrit le médicament devra remplir un ou plusieurs formulaires et communiquer avec Canada Vie.

Les programmes de substitution sont élaborés en collaboration avec des experts médicaux. Ces programmes deviennent une norme dans le secteur et ont été adoptés par la plupart des régimes d’assurance-médicaments provinciaux.

Il y aura également une procédure d’exception pour permettre la couverture des médicaments biologiques lorsque le médicament biosimilaire ne peut être utilisé, ainsi qu’une période de grâce pour donner aux participant·e·s au régime le temps de faire le changement.

Les exceptions seront examinées et devront être fondées sur des preuves médicales. Votre fournisseur de soins de santé qui prescrit ces médicaments devra remplir un formulaire, accompagné de preuves médicales confirmant la raison de l’exception, et le soumettre à Canada Vie qui l’examinera.

Il y aura une procédure d’appel pour les problèmes d’autorisation préalable; nous communiquerons les renseignements à ce sujet aux participant·e·s au régime.
 

Est-ce que mes médicaments contre le cancer sont toujours couverts?

Les changements apportés à la liste des médicaments couverts par le RSSFP seront minimes. Même si l’autorisation préalable (ou l’exigence d’une approbation préalable) est en train d’être mise en place, il convient de noter que cela ne concernera qu’un petit nombre de médicaments coûteux, le plus souvent des médicaments biologiques ou spécialisés. La liste des médicaments touchés est en cours d’élaboration et sera publiée prochainement.
 

Processus de renouvellement du régime et autres questions

Les changements apportés dans le cadre de ce renouvellement sont-ils définitifs?

Oui, les changements qui ont été annoncés sont définitifs. Ils ont été approuvés par le Comité des partenaires du RSSFP et par le Conseil du Trésor.
 

Quand le RSSFP sera-t-il réexaminé?

L’entente sur le RSSFP dure quatre ans, soit jusqu’en 2027, et elle sera réexaminée à la moitié de sa durée. Retraités fédéraux veillera à ce que le régime soit réexaminé attentivement dans ce délai. S’il y a des améliorations à la couverture ou d’autres changements que vous aimeriez voir lors du prochain renouvellement du RSSFP, faites-nous-en part!

Les membres de l’Association auront également l’occasion de s’exprimer sur d’autres améliorations à apporter au RSSFP lorsque nous mènerons un sondage avant d’effectuer l’examen à la moitié de la durée de l’entente.
 

Je trouve frustrant que le nouveau régime ne réponde pas à mes besoins. Qui a pris les décisions concernant les priorités? Comment les priorités ont-elles été déterminées?

Nous sommes désolés d’apprendre que le régime n’est pas celui que vous auriez souhaité. Nous avons déterminé les priorités pour le renouvellement du RSSFP après avoir mené un sondage en 2017 auprès d’environ 19 000 membres de Retraités fédéraux, qui a consulté les membres sur leurs besoins et leur expérience concernant le régime. Nous avons reçu plus de 8 500 réponses. Lorsqu’on a demandé aux membres quelles étaient leurs priorités en ce qui concerne le renouvellement du RSSFP, ils ont répondu que des améliorations aux soins de la vue, un accès sans restriction à la physiothérapie et à la massothérapie, une meilleure couverture paramédicale et sur les prothèses auditives, des améliorations à la garantie-hospitalisation et des améliorations aux prestations de voyage d’urgence étaient ce qui leur importait le plus. Nous sommes fiers que l’entente que nous avons conclue réponde à chacun de ces besoins.

Plusieurs études et rapports exhaustifs sur le RSSFP ont été réalisés pour mieux comprendre les lacunes du régime ainsi que les possibilités de le rendre moins coûteux. Nous avons mené ces études depuis 2016 et les avons mises à jour en 2019, pour nous assurer, avec le Comité des partenaires du RSSFP, que nous disposions des données les plus récentes possible lors des négociations relatives au régime.