Retraités fédéraux est préoccupé par les changements apportés au système de santé de l’Alberta
27 mai 2026 4 minutes de lecture
Le projet de loi 11 de l’Alberta pourrait modifier substantiellement la prestation et le financement de certains services de santé dans la province.
À la fin de décembre 2025, le gouvernement de l’Alberta a adopté discrètement et rapidement le projet de loi 11, Loi de 2025 modifiant les lois sur la santé (no 2) [traduction libre de Health Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2)].
Parmi les modifications, le projet de loi 11 crée une nouvelle catégorie de médecins ou de chirurgiens, à savoir les « médecins à participation flexible », qui sont autorisés à fournir des services de santé assurés ainsi que des « services hors régime ». Sans précédent au Canada, cette forme de « pratique double » permet aux médecins, en vertu de la loi, de travailler à la fois dans les systèmes public et privé, et autorise la facturation de services médicalement nécessaires.
Le gouvernement de l’Alberta a indiqué que les premières étapes de mise en œuvre du projet de loi 11 ne s’appliqueront qu’à certaines interventions chirurgicales et non aux services de soins primaires. Toutefois, la législation permet à tous les médecins et chirurgiens de participer à ce modèle de pratique double.
Le Centre canadien de politiques alternatives a lancé la mise en garde suivante au sujet du projet de loi 11 : « l’Alberta est devenue la première province à légiférer un système de santé à deux vitesses et une assurance privée pour des services médicalement nécessaires » [traduction libre].
Des critiques ont qualifié le projet de loi 11 de violation de la Loi canadienne sur la santé. Le gouvernement fédéral a indiqué que les discussions avec l’Alberta se poursuivent, alors que la réglementation est en cours d’élaboration.
« Retraités fédéraux suit la situation de près et est très préoccupé par les répercussions potentielles du projet de loi 11 sur les Albertain·e·s et les retraité·e·s », a déclaré Anthony Pizzino, DG de Retraités fédéraux. L’accès aux soins médicalement nécessaires doit reposer sur les besoins, et non sur la capacité de payer. »
La législation contient également une disposition problématique et peu visible, qui modifie le régime provincial public d’assurance‑médicaments et de prestations complémentaires, lequel deviendrait désormais « payeur de dernier recours ». À l’heure actuelle, le régime de santé de l’Alberta est le premier payeur pour les Albertain·e·s de 65 ans et plus. Avec ce changement, les régimes privés ou parrainés par les employeurs devront payer en premier.
« Retraités fédéraux a engagé des discussions avec le Secrétariat du Conseil du Trésor au sujet des répercussions du projet de loi 11 et de ses effets sur les participant·e·s retraités du Régime de soins de santé de la fonction publique », a déclaré Gisèle Tassé‑Goodman, présidente du conseil d’administration de Retraités fédéraux et représentante des pensionné·e·s au RSSFP.
Au lieu de les réduire, cette mesure déplace les coûts. Le transfert de la couverture et des coûts vers les régimes privés touche également les participant·e·s au régime et les retraité·e·s, et pourrait entraîner une augmentation des dépenses en médicaments et en soins de santé — un fardeau évitable à un moment où l’abordabilité constitue déjà une préoccupation. Nous savons que les coûts des médicaments augmentent. Mais déplacer la responsabilité du premier payeur pour les médicaments essentiels du régime public vers les régimes privés ne règle pas le problème de fond.
Le personnel responsable de la défense des intérêts appuie les bénévoles en Alberta dans leurs démarches, notamment en rencontrant des représentant·e·s élus pour discuter des risques potentiels du projet de loi 11, y compris une rencontre avec la ministre albertaine des services primaires et préventifs de l’époque.
Les soins de santé publics doivent être protégés et financés de manière adéquate. Le projet de loi 11 entraînerait des changements importants au système de santé de l’Alberta. « Nous exhortons le gouvernement de l’Alberta à examiner attentivement les répercussions du projet de loi 11 et à en suspendre la mise en œuvre, » a déclaré M. Pizzino.
