Le projet de taxe sur les prestations de soins de santé et de soins dentaires est abandonné, confirme le premier ministre Trudeau

02 février 2017
Un dentiste examine les dents de sa patiente.

En décembre 2016, les médias ont signalé que le gouvernement fédéral envisageait de rendre les prestations de soins de santé et de soins dentaires imposables, dans le cadre de sa réforme du système d’imposition canadien. Cela avait suscité des inquiétudes immédiates de la part des Canadiens et de nombreuses organisations, dont Retraités fédéraux. Monté par l’Association dentaire canadienne, le site web http://santesansimposition.ca/ avait été lancé en janvier pour aider les Canadiens à protester contre toute mesure du gouvernement fédéral d’adopter une taxe sur les régimes d’assurance médicale offerts par les employeurs.

Retraités fédéraux était passé à l’action au nom de ses membres, car le président Jean-Guy Soulière avait tenté d’obtenir une rencontre avec le ministre des Finances Bill Morneau, pour lui faire part des objections de nos membres au sujet d’un tel impôt sur les prestations de soins de santé et pour mentionner le fardeau que cela imposerait, non seulement aux retraités, mais aussi à tous les Canadiens.

Et la bonne nouvelle, pour les Canadiens, est que le premier ministre Trudeau a confirmé, durant la période de questions de la Chambre des Communes du 1er février, que les libéraux fédéraux n’allaient pas mettre cette taxe en place.

Dans une déclaration répondant à une question à ce sujet de la part de la chef intérimaire du Parti conservateur Rona Ambrose, M. Trudeau a dit : « Monsieur le Président, nous avons été élus en raison de notre engagement à investir dans la classe moyenne, ainsi qu’à la soutenir et à soutenir ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Notre première mesure a été de réduire les impôts de la classe moyenne et d’augmenter ceux de la tranche de 1 % des personnes les plus riches. Nous sommes résolus à protéger la classe moyenne contre l’augmentation des impôts et c’est pourquoi nous n’augmenterons pas les impôts comme le propose la députée d’en face. »

Le gouvernement fédéral pourrait tirer une somme nette de 2,9 milliards de dollars d’une telle initiative. Toutefois, comparativement aux régimes d’assurance médicale offerts par des employeurs qui font économiser 32,2 milliards de dollars au système de soins de santé canadien en traitements préventifs, cela ne semble pas constituer une mesure fiscalement saine.

Les résidents du Québec versent déjà de l’impôt à leur province sur ces prestations et un impôt fédéral de plus aurait excessivement désavantagé les familles qui vivent au Québec. 

L’imposition des prestations de soins de santé toucherait 13,5 millions de Canadiens et se traduirait, selon le Conference Board du Canada, par au moins 1000 $ de plus par famille par année, ou près du double pour les résidents du Québec. Cette taxe signifiera probablement que les employeurs seront moins disposés à les offrir. Pour de nombreux Canadiens à faible revenu et de la classe moyenne, cela signifierait aussi que l’accès aux soins de santé nécessaires et préventifs devient inabordable. Ces soins préventifs représentent des économies pour les systèmes de soins de santé financés par des gouvernements, car ils dépistent et traitent des problèmes de santé à un stade précoce, ce qui favorise la santé et la productivité des Canadiens et de leurs familles.

Retraités fédéraux aimerait remercier ses membres de s’être opposés à ces propositions et pour avoir contribué à exercer des pressions sur le gouvernement pour qu’il les abandonne.