En matière de législation sur l’accessibilité, le Canada accuse du retard par rapport à des pays occidentaux comme les États-Unis. Depuis des décennies, des défenseurs de l’accessibilité demandent au gouvernement de rattraper ce retard, et ce dernier est finalement allé de l’avant en 2019.
La nouvelle loi exige que le gouvernement du Canada et les organisations relevant de sa compétence veillent à ce que les espaces publics, les lieux de travail, l’emploi, les programmes, les services et l’information soient accessibles à tous les Canadiens. Des normes et des règlements fédéraux seront établis pour aider les secteurs à cerner, à éliminer et à prévenir les obstacles de façon proactive. La Loi prévoit également d’importantes mesures de surveillance, de contrôle, de conformité et d’application.
La Loi définit un obstacle comme tout élément « de nature physique ou architecturale, ou qui est relatif aux comportements ou à la technologie » qui « nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences physiques, intellectuelles, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles ».
Selon l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017, plus de 6 millions de Canadiens de 15 ans et plus, soit environ 22 % de la population, déclarent avoir une incapacité. Les experts affirment que ce nombre est probablement encore plus élevé.
La prévalence de l’invalidité augmente également avec l’âge, atteignant 47 % des personnes âgées de 75 ans et plus.
Les Canadiens handicapés sont plus susceptibles de vivre dans la pauvreté.
Moins de 60 % des Canadiens de 25 à 64 ans ayant une incapacité ont un emploi. De plus, les personnes handicapées gagnent entre 12 et 51 % de moins que les Canadiens non handicapés.
Depuis des décennies, des organisations et des défenseurs font pression pour l’adoption d’une telle loi et ont travaillé sans relâche au cours des dernières années pour qu’elle le soit avant l’ajournement de la présente législature et que le Canada entame sa 43e élection fédérale.
Plusieurs amendements ont été proposés par des défenseurs pour améliorer le projet de loi, y compris la reconnaissance des langues des signes comme langues officielles pour les Canadiens sourds, et la désignation de l’année 2040 comme date limite pour que le Canada soit pleinement accessible. Ces défenseurs ont célébré la présentation de ces amendements par le Sénat et leur acceptation par le gouvernement.
Le gouvernement s’est engagé à verser 290 millions $ sur six ans pour la mise en œuvre de la Loi.
Un dirigeant principal de l’accessibilité supervisera la mise en œuvre de la législation dans tous les secteurs, et un nouveau commissaire à l’accessibilité sera responsable de la conformité. La nouvelle Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, composée en grande partie de personnes ayant un large éventail de handicaps, sera également mise en place.
Une nouvelle loi fédérale canadienne sur l’accessibilité est un jalon important dans l’édification d’un pays plus inclusif et sans obstacle.