Aujourd’hui, le DG de l’Association nationale des retraités fédéraux (Retraités fédéraux), Simon Coakeley, a pris la parole devant le Comité sénatorial permanent des finances, au sujet de la mise en œuvre de certaines dispositions du projet de loi C-97, la Loi sur l’exécution du budget.
Les dispositions dont M. Coakeley a parlé modifieraient le traitement accordé aux employés qui sont tenus de rembourser un versement de salaire excédentaire à leur employeur en raison d’une erreur d’écriture, administrative ou systémique. Essentiellement, elles permettront à l’employé de rembourser à son employeur seulement le montant net du paiement en trop.
Cela présente un intérêt particulier pour nos membres puisque, depuis le début de 2016, les fonctionnaires fédéraux, y compris les retraités, ont été touchés par les défaillances du système de paye de Phénix, dont l’obligation de rembourser les sommes brutes qui ont été payées en trop, plutôt que les sommes nettes.
Cela signifie que, même si le retraité ou l’employé mettait de côté les fonds supplémentaires qu’il a reçus sans que ce soit de sa faute, il serait alors forcé de rembourser les sommes qui lui avaient été versées en son nom à l’Agence du revenu du Canada, au Régime de pensions du Canada et aux cotisations de l’assurance emploi. Dans bien des cas, ces sommes ont atteint des milliers de dollars. Il incomberait alors aux employés de chercher à recouvrer leurs fonds manquants auprès de ces mêmes organismes.
« Pour nos membres, le système de paye Phénix a été une source constante de stress. Dans un sondage mené auprès de 3 000 de nos membres récemment retraités, 42 % ont déclaré avoir un problème de versement lié à Phénix », a déclaré M. Coakeley durant la séance. « Qu’il s’agisse de paiements qui n’ont pas cessé d’être versés après la retraite ou de milliers de dollars encore dus à des retraités pour des indemnités de fin d’emploi ou de congé annuel, un grand nombre de nos membres ont connu des difficultés financières et du stress psychologique en raison des défaillances de Phénix, souvent en raison de l’obligation de rembourser des montants bruts imposants. »
Retraités fédéraux a souligné l’urgence de cette question. Certains employés et retraités fédéraux vivent dans l’ombre de Phénix et des pressions financières qu’il entraîne depuis plus de trois ans. Le gouvernement du Canada doit veiller à ce que les employés et les retraités puissent se prévaloir immédiatement du traitement proposé à la partie 1 (n) du projet de loi C-97, Loi d’exécution du budget no 1 2019. De plus, il incombe au gouvernement de communiquer proactivement avec les retraités et les employés touchés par Phénix qui peuvent bénéficier du nouveau cadre législatif.
Vous pouvez visionner l’allocution de Retraités fédéraux ici.