Réponses à vos questions sur l’élimination du Programme des services de santé hors pays de l’Ontario

28 janvier 2020
tenant des bagages

En novembre 2019, nous vous avons fourni une mise à jour sur la décision de l’Ontario d’annuler son Programme des services de santé hors pays, à compter du 1er janvier 2020. À cause de l’élimination de ce programme, nous avons reçu des questions sur l’effet de cette décision sur la couverture des soins de santé de nos membres. Nous donnons ci-dessous un aperçu de l’impact de cette décision sur les membres et du travail que nous avons accompli pour défendre les intérêts des retraités au sujet de cet enjeu.

1. Quels sont les changements apportés? Y a-t-il des exceptions?

Le 1er janvier 2020, le gouvernement de l’Ontario a éliminé son Programme des services de santé hors pays? Cela signifie que les Ontariens qui voyagent à l’étranger et qui ont besoin de soins médicaux d’urgence ne seront plus couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario et devront entièrement compter sur une assurance voyage privée pour couvrir leurs coûts de santé pendant leur voyage.

Pour ce qui est des membres couverts par le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), ce régime offre une certaine couverture pour les 40 premiers jours de voyage à l’extérieur du Canada. Ceux qui souscrivent une assurance voyage MEDOC ont également une couverture pour certains frais de soins de santé encourus lors d’un voyage à l’extérieur du Canada. Toutefois, même s’ils disposent de cette couverture, il est important que les particuliers comprennent ce que leur régime d’assurance couvre et qu’ils évaluent si la couverture offerte est adéquate pour leurs besoins.

Vous pouvez trouver plus de renseignements au sujet de ce changement sur le site Web du gouvernement de l’Ontario.

On a toutefois fait une exception à ce qui précède faite pour les Ontariens qui ont besoin de soins de dialyse. Ils continueront à bénéficier d’aide financière pour les soins de dialyse lors de leurs déplacements à l’étranger, grâce à un nouveau service lancé par le gouvernement ontarien, du nom de Programme de remboursement des frais d’hémodialyse hors pays. Ce programme a débuté le 1er janvier 2020 et coïncide avec l’élimination du Programme des services de santé hors pays de l’Ontario. Le nouveau programme continuera d’offrir une couverture provinciale de 210 dollars canadiens par traitement.

Vous pouvez trouver plus de renseignements sur le Programme de remboursement des frais d’hémodialyse hors pays sur le site Web du gouvernement de l’Ontario.
 

2. Pourquoi la couverture des services de santé hors pays a-t-elle été éliminée?

Le gouvernement de l’Ontario cite le rapport du vérificateur général de 2018, qui a fait ressortir des problèmes de longue date concernant le Programme des services de santé hors pays, en particulier des préoccupations concernant les pratiques administratives inefficaces et les coûts du programme, en tant que raisons pour éliminer le programme. Le gouvernement dépensait 2,8 millions de dollars pour administrer des demandes s’élevant à un total approximatif de 9 millions de dollars par an.

En éliminant cette couverture, le gouvernement de l’Ontario a déclaré que le financement fourni par la province « fait très peu pour offrir une couverture de voyage importante ou une valeur aux contribuables, en particulier lorsque des régimes d’assurance privés sont facilement accessibles et offrent le niveau de protection que tout un chacun devrait avoir lorsqu’il voyage ». Compte tenu du coût élevé des services de santé à l’étranger, le maximum quotidien fourni par l’Assurance-santé de l’Ontario équivaut à une couverture relativement faible pour les Ontariens (jusqu’à 50 dollars canadiens par jour pour les services ambulatoires d’urgence et jusqu’à 400 dollars canadiens par jour pour les soins aux patients en milieu hospitalier). De plus, environ 95 % des remboursements des coûts admissibles liés aux services d’urgence à l’étranger étaient couverts par les compagnies d’assurance voyage. Comme de nombreux Ontariens voyageant à l’étranger sont couverts par des régimes d’employeur et/ou achètent leurs propres régimes privés, le gouvernement de l’Ontario estime que le coût du programme est supérieur aux avantages qu’en retirent les Ontariens.
 

3. Comment cela affectera-t-il la couverture des membres en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et/ou de l’assurance voyage MEDOC de Johnson?

À l’heure actuelle, l’élimination du Programme des services de santé hors pays de l’Ontario n’entraîne aucun changement au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) ou à l’assurance voyage MEDOC de Johnson MEDOC. En tant que membre du RSSFP, et/ou si vous avez souscrit une assurance voyage MEDOC de Johnson, vous êtes couvert par une assurance privée selon les modalités de votre régime. Désormais, la seule différence est que le gouvernement de l’Ontario ne paiera plus une partie des coûts liés aux services de santé obtenus à l’extérieur du pays.

Tout comme de nombreux experts du secteur de l’assurance, nous ne savons pas encore si l’élimination de la couverture hors pays pourrait avoir des répercussions sur l’un ou l’autre des régimes à l’avenir, ni la forme que prendraient ces répercussions. En ce qui a trait au RSSFP, nous devrons attendre de voir si l’élimination de la couverture hors pays aura un impact sur les taux de cotisation des retraités. Ces taux sont calculés en fonction des coûts et de la population du régime de l’année précédente, et les taux sont ajustés en fonction du pourcentage d’augmentation estimé du coût des prestations pour l’année suivante. Si la part des coûts du régime qui est attribuable aux retraités augmente pour une quelconque raison, y compris à la suite de l’élimination de la couverture de l’Ontario à l’étranger, cela peut entraîner une augmentation des taux de cotisation. « Comme le coût revêt une importance particulière pour nos membres, car ils versent 50 % des coûts du régime pour les retraités, Retraités fédéraux suit le dossier de très près », souligne le président de Retraités fédéraux, Jean-Guy Soulière.

Pour ce qui est de l’assurance voyage MEDOC de Johnson, il faudra probablement attendre quelques années avant que nous puissions comprendre pleinement l’impact que ce changement aura sur le secteur de l’assurance et sur les primes des assurés. En effet, la sinistralité, une mesure utilisée par les compagnies d’assurance pour établir les primes, doit être échelonnée dans le temps, qui correspond généralement à une période de trois ans.
 

4. Qu’a fait ou que fait Retraités fédéraux en matière de défense des intérêts concernant cet enjeu? Est-ce que Retraités fédéraux agit pour lutter contre ce changement?

Retraités fédéraux s’est prononcé contre ce changement lorsqu’il a été annoncé en mai 2019, en envoyant des lettres à la ministre de la Santé de l’Ontario ainsi qu’à la ministre de la Santé du Canada. Nous avons également lancé une campagne de courriels visant la ministre fédérale de la Santé et la ministre de la Santé de l’Ontario, pour permettre aux membres de l’Ontario de faire part de leurs préoccupations concernant ces changements. Vous pouvez prendre connaissance de cette initiative en lisant cet article de la rubrique « Nouvelles et opinions » et de nos démarches antérieures de défense des intérêts au sujet de cet enjeu.

En ce qui concerne les prochaines étapes, Retraités fédéraux soulèvera la question lors de notre rencontre avec la ministre fédérale de la Santé dans les prochains mois. « L’année dernière, lorsque nous avons envoyé une lettre sur cette question à la ministre de la Santé de l’époque, nous avons trouvé encourageant d’apprendre qu’elle partageait nos préoccupations concernant l’élimination du Programme des services de santé hors pays et qu’elle avait fait part de ces préoccupations à son homologue provinciale en Ontario », indique M. Soulière. « En raison des élections fédérales de l’année dernière, nous avons maintenant une nouvelle ministre de la Santé et nous aborderons ce sujet lorsque nous la rencontrerons. Nous avons bon espoir qu’elle partagera nos préoccupations concernant l’annulation de ce programme et nous avons hâte de travailler avec elle sur cette question. »

De plus, l’Association canadienne des « snowbirds » a récemment lancé une poursuite judiciaire contre l’élimination par l’Ontario de la couverture hors pays, arguant que la suppression de la couverture est contraire aux critères de transférabilité prévus par la Loi canadienne sur la santé. Le principe de transférabilité exige que les provinces et les territoires maintiennent la couverture des services de santé assurés si un problème urgent ou émergent survient pendant qu’une personne est en vacances ou en voyage d’affaires. À l’heure actuelle, Retraités fédéraux évalue si nous pourrions entamer une éventuelle action en justice et la forme qu’elle prendrait.

 

Si vous avez des questions, veuillez les adresser à defensedesinterets@retraitesfederaux.ca.