Quels sont les risques?

Pour la plupart des régimes de retraite à prestations cibles, les prestations dues peuvent être réduites si le niveau de financement du régime est inférieur à un seuil donné, et si le régime et la législation le permettent. Au cours de la dernière décennie, environ 25 % des régimes de retraite interentreprises ont eu à réduire les prestations. Ce risque ne peut jamais être entièrement éliminé.


Le risque du régime dans son ensemble est surtout transféré aux retraités. Selon PBI Conseillers en Actuariat Ltée : « [...] il n’existe aucun partage de risque autre que celui entre les membres du régime; l’employeur ou les employeurs n’assument aucun risque puisque leur responsabilité se limite à un taux de cotisation déterminé fixe (à moins qu’il en soit négocié autrement) qui ne peut pas être augmenté “automatiquement” dans le cas d’un déficit… »  [traduction libre]1.


Dans certaines provinces, les cotisants à un régime de retraite à prestations déterminées qui ont pris leur retraite dernièrement ont vu leur pension changée en un nouveau régime de retraite à prestations cibles, ce qui signifie que la pension qu’ils pensaient avoir à la retraite, de même que l’indexation à laquelle ils s’attendaient, peut être inférieure à la rente pour laquelle ils ont travaillé. 


En avril 2014, le gouvernement fédéral a publié un document de consultation qui proposait un cadre fédéral permettant aux employeurs sous réglementation fédérale et aux sociétés d’État de mettre en place des régimes de retraite à prestations cibles à leurs employés et aux retraités. Durant l’élection fédérale de 2015 et la période de transition du nouveau gouvernement fédéral, ce cadre n’a connu aucun progrès, pour l’essentiel. Mais le 19 octobre 2016, le ministre des Finances libéral Bill Morneau a déposé le projet de loi C-27 qui modifierait la Loi sur les normes de prestation de pension pour que les sociétés d’État et les employeurs sous réglementation fédérale puissent offrir des régimes de retraite à prestations cibles. Essentiellement, il peut aussi permettre à des employeurs qui offrent des régimes de retraite à prestations déterminées de les convertir en régimes de retraite à prestations cibles. Toutefois, on demanderait aux cotisants à ces régimes de consentir à renoncer à leurs rentes existantes, en échange d’une rente versée par un régime de retraite à prestations cibles. 


Retraités fédéraux effectuera une analyse des répercussions de la législation au cours des semaines à venir et nous en suivrons l’évolution de très près. 

 

 

[1]. PBI Conseillers en Actuariat Ltée. Document de consultation – Innover en matière de pensions, dans l’intérêt des Canadiennes et des Canadiens : Les régimes à prestations cibles, 23 juin 2014.

 

 

L’ABC des régimes de retraite à prestations cibles